www.societe-bailleul.fr est le site internet de la société de distribution de matériels dentaires SOCIETE BAILLEUL.
I. IDENTIFICATION
1.1. Propriétaire éditeur :
Le présent site www.societe-bailleul.fr (le « Site ») est édité par Alain Bailleul, dirigeant de SOCIETE BAILLEUL – Contact : contact.societe.bailleul@gmail.com
1.2. Siège social de l’éditeur :
SOCIETE BAILLEUL – 75 rue Jean Bonal 92250 LA GARENNE COLOMBES – Tel : 01.47.60.23.69
1.3. N° Siret:
33919615600030
1.4. Code APE :
3320D
1.5. N° de TVA
FR86339196156
1.6. Directeur de la publication :
Alain Bailleul
1.7. Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone: 04 44 44 60 40
Numéro de fax: 04 44 44 60 41
Adresse de messagerie: support@o2switch.fr
1.8. Nom de domaine :
Le nom de domaine est déposé chez OVH.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions légales qui suivent. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II.PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Titulaire
Alain Bailleul est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment le design, les textes, l’arborescence, les logiciels, les animations, les logos, les vidéos, les photographies, les illustrations, les fiches conseils, les représentations graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de SOCIETE BAILLEUL ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
2.2. Sanctions
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, dans un but non commercial ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
La violation des droits de SOCIETE BAILLEUL expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3. Liens hypertextes
Tous les sites avec un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SOCIETE BAILLEUL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
III. RESPONSABILITE
3.1. Informations diffusées sur le site
SOCIETE BAILLEUL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SOCIETE BAILLEUL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SOCIETE BAILLEUL à l’égard de l’internaute. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris encontactant la société.
En conséquence, SOCIETE BAILLEUL décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
3.2. Photographies reproduisant les produits
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
SOCIETE BAILLEUL se veut la plus transparente possible envers ses lecteurs quant à sa politique de vie privée ainsi qu’à l’usage des informations de navigation.
4.1. Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, nom de l’entreprise, site Internet, photos, petites annonces, préférences, liste des contacts…) que les internautes sont susceptibles de fournir à SOCIETE BAILLEUL par le biais d’un message adressé sur le Site et/ou à l’occasion de l’utilisation, du Site et de ses services. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre – directement ou indirectement – à SOCIETE BAILLEUL d’identifier et de mieux connaître les internautes, de leur adresser des offres correspondant à leurs attentes mais aussi de faciliter leur connexion au site et l’utilisation des services proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à SOCIETE BAILLEUL des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. Il donne également son consentement en remplissant des mentions obligatoires ou facultatives dont la nature lui est toujours indiquée au préalable.
4.2. Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société SOCIETE BAILLEUL est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Elle est susceptible de les transmettre à un tiers mais seulement dans le cas où l’internaute a donné son accord ou si le tiers en question intervient en qualité de Sous-traitant de SOCIETE BAILLEUL notamment dans la fourniture des produits ou services proposés par le site.
4.3. Droits de l’internaute
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Pour faire part de cette demande à l’équipe de SOCIETE BAILLEUL, il suffit à l’internaute d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact.societe.bailleul@gmail.com.
4.4. Cookies
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent être émis par SOCIETE BAILLEUL ou par des partenaires tiers.
On distingue 4 types de cookies :
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- Les cookies analytiques : Ces cookies permettent à SOCIETE BAILLEUL de suivre l’utilisation et les performances du site. Leur but est d’améliorer le fonctionnement du site.
- Les cookies fonctionnels. Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d’améliorer votre expérience sur notre site. Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, pour retenir les choix que vous avez fait comme par exemple votre magasin préféré, les articles que vous avez mis au panier etc.) et fournissent des éléments améliorés et personnalisés.
- Les cookies publicitaires. Ces cookies collectent des informations sur les habitudes de navigation des internautes dans le but de leur présenter des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où l’internaute voit une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
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Le paramétrage se fait généralement depuis son navigateur. SOCIETE BAILLEUL attire l’attention de ses Internautes sur la suppression de cookies qui peuvent modifier leurs conditions d’accès et de navigation sur le site. Elle les invite à paramétrer leur navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. L’internaute trouvera ci-dessous les liens vers les instructions des principaux navigateurs utilisés :
Pour Internet Explorer™ :
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Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
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Les informations sur l’utilisation des cookies sont également disponibles sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
SOCIETE BAILLEUL informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. CRÉDITS
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